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Vers "M A N I F E S T E"
Ce "Manifeste sur le devenir du système médico-social" est un document de travail visant à (re-)fonder le système médico-social sur les principes de liberté et de solidarité, et à améliorer les modalités de sa réalisation.
Par delà le domaine médico-social, il s'inscrit dans une fondation évolutive de la pratique socio-politique visant à perfectionner la démocratie par la réflexion et l'action collectives.
Il vous est proposé de participer à la réalisation de ce projet qui est la synthèse d'apports successifs :
Votre critique sera intégrée (après "synthétisation" afin de condenser et, d'abord, d'éviter les "redondances"[= répétitions non significatives]) :
Des références seront aussi faites (et complétées par vos soins) vers tous documents alimentant le débat.
Contact : Le "Présentateur", c.a.d. la personne chargée de la présentation de ce document de synthèse :
Intégré dans cette Mémolang, vous pouvez aussi proposer une modification par votre 'Apport' (dans le cadre 'Apport' en bas de page) : mettez dans les mots-clés : "manifeste santé ".
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(Ce "Manifeste" est communicable avec information du "Présentateur" sur les destinataires).
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vers la partie du (texte du) MANIFESTE qui dirige vers la Note, et non vers
cet INDEX]
NOM |
Nom cliquable : |
Contexte : |
|
| acceptable |
acceptable | Sur : "solidarité" par "consensus". | |
| acceptable | Sur : 'suicide' et "liberté" de "choix". | ||
| acceptable | Sur :"suicide" et "acceptation"après évaluation sur le plan "médico-social", y compris la "motivation". | ||
| acceptable | Sur : "solidarité" "acceptable et acceptée", "conciliation". | ||
| acceptable | Sur : . de "retraite" "décente". | ||
| antagonisme | antagonisme | Sur : . entre "riches et pauvres", et entre "jeunes et vieux" "assistés". | |
| capital | capital | Sur : . et (en synergie) "travail" pour produire des "ressources". | |
| Charte | Chartes | Sur : fonder les "Observatoires" "en Constitution" ("Préambule", par "Chartes"). | |
| Conciliation | Conciliation | Sur : . entre la"liberté" et l'"égalité". | |
| Conciliation | Sur : . "entre humains concurrents", dont le degré de qualité peut permettre de résorber - au moins atténuer ? et/ou, au mieux, faire évoluer vers un meilleur pour tous ? - le conflit inter-humains. | ||
| Conseil Constitutionnel | Conseil Constitutionnel | Sur : "rôle étendu" (re)couvrant les "instances éthiques". | |
| consensus | consensus | Sur : "chemin de consensus" en "liberté". | |
| consensus | Sur : "recherche de consensus" par la "réflexion collective"; "la société civile". | ||
| consensus | Sur : "un accompagnement de fin de vie" "toute l'équipe d'accompagnement". | ||
| consensus | Sur : "niveau du Service" "assez satisfaisant pour justifier son existence". | ||
| consensus | Sur : "le système financier global manque à satisfaire" ... . | ||
| consensus | Sur : . et: "dignité" et "Lien Social".. | ||
| démocratie | démocratie | Sur : exigences "Pour fonder des décisions politiques" | |
| démocratie | Sur : contrôle de la "pratique"... par les "instances électives" | ||
| démocratie | Sur : "répartition des ressources démocratiquement acceptée". | ||
| démocratie | Sur : déterminer l'"optimum" "d'égalité de traitement". | ||
| démocratie | Sur : . et : "méthode" "expérimentation sociale", "facilitateurs" sociaux. | ||
| démocratie | Sur : . et : "instances" "électives" complétées par l'"Observatoire Social"; "savoir social" et "dynamique sociale". | ||
| démocratie | Sur : "instances électives" et/en liaison avec l'"Observatoire Social". | ||
| échec | échec | Sur : "échec" de l'"entreprise vitale". | |
| échec | Sur : "échec social"en rapport avec les principes (défendus?) et leur mise en "pratique" (défectueuse?). | ||
| écologie | écologie | Sur : fonctions de l'écologie: "équilibres fonctionnels". | |
| écologie | Sur : . "préoccupations "sociales"" et "socio-politiques". | ||
| écologie | Sur : "Charte" "de l'Écologique" | ||
| éthique | éthique | Sur : "valeurs" et: "instances "éthiques"", "conception de l'humanité". | |
| éthique | Sur : . et: "l'utilisation des moyens" "à des fins". | ||
| éthique | Sur : "instances éthiques" et: "réflexion" sur "valeurs" et: "droits". | ||
| géopolitique | géopolitique | Sur : . et: "légitimité". | |
| handicapé(e)s | handicapé(e)s | Sur : . "charge économique" mais "utiles". | |
| handicapé(e)s | Sur : . "acuité" car "dépendance" "physique et mentale". | ||
| handicapé(e)s | Sur : "dépendance" par rapport au "milieu de vie". | ||
| handicapé(e)s | Sur : . et: "gérer leur "entreprise vitale"". | ||
| humanologie | Humanologie | Sur : réflexion / action sur le devenir de la société humaine : "l'existence collective". | |
| Humanologie | Sur : . et: "Conseil Constitutionnel" "niveaux géopolitiques" "légitimité" "humanité". | ||
| institutions | institutions | Sur : "assurer la cohésion et la légitimité " lié à satisfaction des besoins de santé. | |
| institutions | Sur : "l'organisation institutionnelle intégrant l'"Observatoire Social"" [décrite en détail dans la Note [16] ]. | ||
| institutions | Sur : "intégrer"/fonder "l'"Observatoire Social"" dans la "Constitution"("Préambule") et par trois "Chartes" correspondant à ses trois sub-Observatoires (spécifiques) : "de l'économique", "du social" et "de l'écologique". | ||
| institutions | Sur : les institutions comme production sociale, acquis, "réalisation collective". | ||
| lien social | lien social | Sur : "solidarité" "acceptable" "nécessaire au "lien social"". | |
| lien social | Sur : . et: "échec social" pour cause de satisfaction insuffisante (par rapport aux "principes" applicables). | ||
| lien social | Sur : . et: "solidarité" et: "dignité" ; en partageant les "finalités" et réalisant une "Conciliation".. | ||
| mondialisation | mondialisation | Sur : =: "déplacement" de ressources nécessaires au Système public de santé [Voir aussi ci-après "système financier global "]. | |
| Observatoire Social | Observatoire Social | Sur : raison d'être et "fonctions". | |
| Observatoire Social | Sur : . et: "propositions collectives". | ||
| Observatoire Social | Sur : . rassemble les "domaines" : de l'"économique" ("travail" et "capital"), du "social" et de l'"écologique". | ||
| Observatoire Social | Sur : Social = "Sociétal", "sous-Observatoires" : "de l'économique", "du social", "de l'écologique"; la description de ses buts et modalités de fonctionnement ("En termes de ...", "Exemples"). | ||
| Observatoire Social | Sur : . et : "méthode d'"observation"" "expérimentation sociale", "facilitateurs" sociaux. | ||
| Observatoire Social | Sur : . à instituer par modification de la "Constitution" : "Préambule" et "Chartes". | ||
| optimum | optimum | Sur : . de "consensus" en vue d'"accord durable" pour une "réalisation" effective et durable. | |
| optimum | Sur : . "d'égalité de traitement"; assurant un Service d'un niveau suffisant pour couvrir les besoins reconnus pour tous/toutes. | ||
| optimum | Sur : le "Service" "optimum" impliquant une part de "redistribution" | ||
| redistribution | redistribution | Sur : . nécessaire pour satisfaire l'exigence d'""optimum" "d'égalité de traitement" . | |
| redistribution | Sur : . : comparaison avec "le système des retraites" | ||
| redistribution | Sur : "les ressources financières" | ||
| redistribution | Sur : la "répartition de la richesse". | ||
| redistribution | Sur : . comparée à : "entraide" | ||
| réflexion collective | réflexion collective | Sur : . organisée sous l'égide / au sein de l'"Observatoire Social" en vue de "recherchede consensus"; supposant et facilitant la participation de ""la société civile"". [Voir aussi ' démocratie ' ] | |
| réflexion collective | Sur : "valeurs" issues/exprimées et remontées jusqu'au "Conseil Constitutionnel". | ||
| ressources | ressources | Sur : . répartition entre personnes "actives" et "inactives" sur le "parcours de vie" et: "financement" et "Questions". | |
| ressources | Sur : exigences "croissantes" | ||
| ressources | Sur : "tension"s résultant de l'"attitude "anti-solidaire""; "équilibre" . avec "emplois". | ||
| ressources | Sur : . à protéger ; : "qui couvre les risques" "à l'abri des krachs" ... . | ||
| ressources | Sur : . à mobiliser "sur une longue durée" en raison de "délais" et disponibilité (des .).[Voir aussi ci-dessus : 'optimum'] | ||
| ressources | Sur : . et: "conditions d'existence" et: "liberté" et: "solidarité". | ||
| ressources | Sur : . "répartition démocratiquement acceptée" et: satisfaction finale. | ||
| ressources | Sur : . naturelles et "l'écologique" | ||
| retraite | retraites | Sur : . à distinguer de la satisfaction des besoins de Santé, parce que "ne se fonde" "pas sur un principe d'égalité". | |
| retraite | Sur : . et: "bien-être" et: "conditions d'existence" et: "dignité". | ||
| richesse | richesse | Sur : . bénéficier des "richesses" et: "lutte pour la vie". | |
| richesse | Sur : . "déplacement" "vers l'assurance individuelle (= non collective)" et : "mondialisation ". | ||
| richesse | Sur : "inégalités de richesse" et: violence et: non conscience du "commun". | ||
| richesse | Sur : . et: ""optimum" "d'égalité de traitement", ce qui rend nécessaire la redistribution . [Voir : ' redistribution '] | ||
| Service d'accompagnement
de fin de vie |
Service d'accompagnement de fin de vie | Sur : . = extension du rôle des dits "soins palliatifs", incluant - à l'iniative du demandeur - l'évaluation de la demande de "suicide". | |
| solidarité | solidarité | Sur : . dans et par un "chemin de consensus", d'un niveau "acceptable". | |
| solidarité | Sur : . attitude plus ou moins "favorable". | ||
| solidarité | Sur : . nécessaire pour compenser les "inégalités de traitement social"; indispensable pour réaliser un optimum de Service médico-social.[Voir ci-dessus : ' optimum ' et ' ' redistribution '] | ||
| solidarité | Sur : . : compromis / alliance / "conciliation" entre un certain degré de "liberté" et un certain degré d'"égalité"; "socialement acceptable et: concourant au "lien social". | ||
| solidarité | Sur : . distincte de "charité", complétant l'"entraide". | ||
| solidarité | Sur : . et valorisation mutuelle concourant au "lien social". | ||
| suicide | suicide | Sur . et : "Services d'accompagnement de fin de vie" comparés à "soins palliatifs". | |
| suicide | Sur : "droit au suicide" strictement réglementé (donc, droits et devoirs ...). | ||
| suicide | Sur : . comme expression/réalisation possible de la "liberté de vivre (et/ou mourir)". | ||
| suicide | Sur : . : cas d'"extrême acuité" "d'utilisation des moyens" techniques et organisationnels "à des fins éthiques". | ||
| suicide | Sur : . comme choix délibéré dans certaines "conditions de (sur)vie". | ||
| suicide | Sur : . la "latitude" entre vivre et mourir. | ||
| suicide | Sur : . et intégré dans : "soins palliatifs" sans "carence" ="échec". | ||
| suicide | Sur : . "dernier acte possible" ; sa "légitimité" comme reconnaissance d'une "personne" en tant que "conscience" autonome. | ||
| système médico-social | système médico-social : Sur : Tout le MANIFESTE, dans sa cohérence d'ensemble. [ Voir surtout dans cet INDEX (plus haut ou plus bas à droite) : ¤ pour les principes : ' acceptabilité ', ' éthique ', ' optimum ', ' solidarité '; ¤ pour la mise en pratique : ' consensus ', ' démocratie ', ' institutions ', ' redistribution ', ' réflexion collective ', ' ressources '; ¤ pour le résultat : ' conciliation '. et les liens suivants sur des points particuliers : > ] |
||
| système médico-social | Sur : "système public de santé" ou bien restreindre les "soins" et son "confort", ou bien assumer la charge des soins sur son patrimoine, avec l'aide de son entourage, au détriment de ses héritiers. | ||
| système médico-social | Sur : "refus de participer"en cotisant; préférence pour l'assurance non publique/collective. | ||
| système médico-social | Sur : raisons de vouloir un système public/collectif, "intérêt au maintien". | ||
| système médico-social | Sur : . et: nécessité d'un "accord durable" pour sa protection et son "amélioration". | ||
| système médico-social | Sur : organisation des "ressources" comme déterminant du "degré de liberté de vivre". | ||
| système médico-social | Sur : . requiert un (certain niveau) de "solidarité" "acceptable". | ||
| système médico-social | Sur : . : limites : ex. : la "cryonie". | ||
| système médico-social | Sur : . et rôle des "mutuelles" ou pseudo-mutuelles. | ||
| système médico-social | Sur : . fondé sur "entraide" et "solidarité" (par "redistribution"). | ||
| système financier global | système financier global | Sur : . insuffisances (dans l'utilisation des ressources pour satisfaire les besoins); nécessité d'une "gouvernance". | |
| travail | travail | Sur : "coût du travail" dans les pays "assistants" (contexte de mondialisation). | |
| travail | Sur : le "travail" produisant, en "synergie" avec le "capital", les ressources à répartir | ||
| travail | Sur : . "conditions de vie au travail" et: "santé". | ||
| travail | "Charte du social" incluant le "médico-social" et le "travail". | ||
Vers "M A N I F E S T E" [début] Vers "P R E S E N T A T I O N"Vers "P L A N"Vers "I N D E X [début]" |
|||
Nous demandons que les conditions d'existence pendant tout le parcours de vie soient évaluées en tant qu'exercice d'un degré de liberté.
Par delà les différences de situation sociale selon les moyens de vivre, et en considérant un degré de solidarité acceptable nous proposons un chemin de consensus<o> sur des choix politiques respectueux de la liberté de chacun(e) de vivre et de finir sa vie le plus dignement possible [Voir Note [1]] .
Nous demandons à chacun(e) de se situer en liberté dans les conditions de vie "active" et "inactive" [Voir Note 2]] (y compris en "fin de vie") et d'envisager ce qu'il est nécessaire de faire, en conscience, afin d'améliorer les situations actuelles et prévisibles.
La liberté de vivre et la liberté de mourir sont indissociables.
| La liberté de mourir existe-t-elle en l'absence de liberté de vivre ?[Voir Note [3]]
La décision de mourir (que le suicide soit légal ou non) n'a de sens qu'en tant que choix de la personne par rapport aux conditions de (sur)vie qui sont les siennes, selon son appréciation.
| Si ces deux aspects de la liberté se distinguent, mourir ou (sur)vivre étant les deux possibilités du choix lorsque la question du suicide se pose, elles sont indissociables car, dans cet acte de choisir, la décision dépend nécessairement des conditions de (sur)vie possibles.
La question du choix de mourir ou non amène donc, avec acuité, la réflexion sur les possibilités de (continuer de) vivre, dans l'alternative à décider.
D'où il suit que la liberté de ce choix est d'autant plus grande que, d'une part, les conditions de (sur)vie sont meilleures et que, d'autre part, le suicide est plus "faisable", parce que assisté et socialement acceptable <o>[Voir Note [4]] .
Chacun(e), sans se trouver personnellement et actuellement dans des situations extrêmes telles qu'un handicap lourd, être en fin de vie biologique, vivre dans un pays en guerre (extérieure ou civile) ou en état de famine etc ..., peut comprendre combien des problèmes graves de santé ou de subsistance vitale (ces deux facteurs s'aggravant l'un l'autre), limitent notre capacité d'exercer notre liberté afin de réaliser les buts qui sont nos raisons de vivre.
Et :
- Nous sommes, ou pouvons être, tous/toutes concerné(e)s sur notre parcours de vie : d'abord, nous devons tous finir notre vie, dans des conditions plus ou moins pénibles et "critiques" ... (et, par temps de guerre, les non-combattants eux-mêmes ne sont plus et ne seront jamais plus à l'abri).
- Nous ne pouvons prétendre ignorer l'actualité de toutes ces situations critiques du moins dans leurs effets visibles, exposés par les medias (leur compréhension et la maîtrise de leur devenir sont un autre défi dans la confrontation vie/mort).
Pour la personne, la question "vivre ou mourir" se présente quand ses conditions d'existence lui sont insupportables, notamment en raison de la dégradation de l'état de santé [Voir Note [5]].
| Les "conditions d'existence" dépendent, non seulement de la volonté de la personne et de la manière dont elle organise sa vie, mais aussi du milieu familial, amical et plus largement social dans lequel elle existe [Voir, à l'extrême, la situation des handicapé(e)s : Note [6]].
Dans l'exemple d'une fin de vie : outre les soins qui peuvent lui être apportés, incluant le soulagement de la douleur, la personne reçoit, plus largement, l'aide de son milieu de (sur)vie, en premier lieu sa famille et ses ami(e)s et/ou l'établissement l'ayant recueillie. Ce qui nécessite l'emploi de ressources, professionnelles ou non, et la disponibilité, en temps et en dévouement, des personnes qui l'assistent.
Dans cet exemple et s'agissant de sa famille, dans le cas où celle-ci peut et accepte volontiers de s'occuper de la personne en (sur)vie, cette situation suscite des problèmes relationnels : d'une part, la famille peut supporter plus ou moins bien la perturbation qui en résulte; d'autre part, la personne en (sur)vie peut vouloir prévenir, alléger ou abréger une gêne dont elle se sent la cause et/ou vouloir apporter une contrepartie financière. [Voir Note [7]]
Sur ce dernier point, lorsque cette personne a des biens, elle peut estimer devoir en faire bénéficier ses héritiers, immédiatement si possible et/ou par succession, au détriment de la qualité des soins dont elle a besoin (dans la mesure où ils ne sont pas couverts par un système public de santé ) et du confort qui lui serait bénéfique.
A l'extrême, la personne peut alors penser que, pour soulager ses enfants (et autres membres de sa famille) et qu'ils/elles gardent le meilleur souvenir d'elle, il est préférable qu'elle se retire d'une telle (sur)vie afin de ne plus encombrer ses enfants pendant la période qu'il lui resterait à vivre et de préserver le patrimoine qu'elle transmet. [Voir Note [8]]
L'amélioration des conditions de vie (y compris la (sur)vie) nécessite, économiquement, l'affectation de ressources de la société qui se répartissent entre les périodes de la vie, "active" et "inactive", du parcours de vie des personnes.
S'agissant du financement du système public de santé, l'équilibre se fonde sur l'apport des personnes "actives" comparé au besoin de financement des dépenses des personnes "actives" et "inactives" (dont celles en fin de vie).
- Quelles ressources doivent être constituées, et comment, - pour quelles actions concernant quelles catégories de personnes ?
- À quelles ressources, déterminant ses possibilités de (sur)vie, chaque personne a-t-elle droit ?
- De quel degré de liberté peut jouir la personne compte tenu de ses besoins, des ressources qui peuvent lui être affectées et des moyens de satisfaire ses besoins ? [Voir Note [9]]
| Et plus largement, considérant la société globale :
- Comment la résolution de ce problème peut contribuer à en assurer la cohésion et la légitimité des institutions<o> ?
| Par "Prospective", nous entendons la prévision à partir de l'évolution en cours et aussi l'action visant à déterminer l'évolution future selon notre volonté.
Les causes et raisons de la crise sont l'accroissement des besoins à satisfaire et la moindre volonté d'en assumer collectivement la charge.
Les progrès scientifiques et techniques apportent de nouvelles possiblilités d'aide médicale et sociale tout en exigeant des ressources croissantes.
Non seulement l'allongement de la durée de vie fait que l'aide à vivre doit être apportée sur une plus longue période, mais le coût de la période ainsi "gagnée" ne cesse de croître.
L'alternative "(continuer de) (sur)vivre ou mourir" devient plus fréquente et pressante car les moyens existent, qui se perfectionnent sans cesse, de maintenir en (sur)vie "terminale" des personnes sur des périodes de plus en plus longues.
| Nous entendons par là, sur une dimension de l'attitude envers la solidarité, la position qui consiste à y être nettement moins favorable.
A l'extrême, la position "anti-solidaire" prône :
- le refus de participer, par la cotisation, à un système public médico-social;
- le recours à l'assurance volontaire, si besoin est (c.a.d. hormis le cas où on peut être son propre assureur, en accumulant des biens qui pourront ensuite être vendus pour financer les besoins ultérieurs), auprès de sociétés privées.
La justification est, en substance :
"Votre droit à bénéficier des richesses créées est (et doit être) à la mesure de votre succès dans la lutte pour la vie.
Si vous n'avez pas acquis assez de richesse pour financer vos besoins actuels, selon votre anticipation, c'est que vous n'avez pas été capable de réaliser vos projets (par manque d'aptitudes et/ou parce que vous avez mal géré votre "entreprise vitale") et vous devez en assumer l'échec<o>." [Voir Note [10]]
Il en résulte une tension sur la demande de ressources publiques à des fins médico-sociales.
Afin de réaliser un équilibre entre les ressources et leur emploi, le système public de santé tend à réduire les services fournis en contrepartie de la cotisation, le complément restant à assurer, individuellement - donc selon les moyens dont chacun(e) dispose (et selon l'état de santé au moment de la souscription) - auprès de mutuelles et de sociétés de droit privé [Voir Note [11]]
Ainsi, un "déplacement" se produit de la part de la richesse nationale destinée à la satisfaction des besoins médico-sociaux, de la garantie collective vers l'assurance individuelle (= non collective); en termes économiques, du secteur public vers le secteur privé lucratif et concurrentiel.
Ce "déplacement", dans le contexte de mondialisation<o>, signifie aussi que la tentation, justifiée par l'esprit d'entreprise, est de tirer avantage des différences entre régions riches et pauvres :
- en déplaçant la réalisation du service de santé vers des pays à moindre coût médico-social [Voir Note [12]];
- en arguant que, s'agissant des pays plus ou moins développés ou "émergents", la concurrence qu'ils nous imposent justifie la réduction des cotisations sociales patronales, lesquelles alourdissent le côut du travail – et donc le prix des produits à vendre - dans les pays développés et les plus médico-socialement "assistants" [Voir Note [13]].
Et, sur le plan plus largement social :
L'acuité de la question de la répartition des ressources suscite un antagonisme<o> entre riches et pauvres, et entre jeunes et vieux.
Les pauvres, bénéficiaires de la solidarité, sont considérés par les (plus) riches comme les empêchant de s'enrichir davantage (et aussi facilement que dans d'autres pays).
Les jeunes peuvent estimer que la charge des vieux devient excessive par rapport à leurs propres besoins [Voir Note [14]].
Un tel discours, cohérent, conduit ainsi à opposer les intérêts des riches effectifs et des jeunes supposés en voie d'enrichissement à ceux des pauvres, jeunes et vieux, dits "assistés".
L'évolution prévisible, au su de la crise en développement, est défavorable aux moins riches qui ne pourraient, sans un système public de santé, constituer une épargne suffisante pour se prémunir contre les risques pendant toute leur vie, et, en particulier, subvenir aux besoins de fin de vie.
Ces personnes, une très large majorité de la population, ont intérêt au maintien d'un système :
- qui couvre les risques sur tout leur parcours de vie;
- qui les oblige à cotiser, selon leur capacité de contribution, pendant la vie "active";
- dont les ressources sont à l'abri des fortes fluctuations de cours de Bourse (à l'extrême, des "krachs"), l'Etat en assurant la garantie;
- qui assure un certain degré de solidarité entre les bénéficiaires [Voir Note [15]]
| Pour fonder des décisions politiques dans un pays démocratique<o>, il convient :
- de disposer de toute l'information nécessaire pour comprendre ce qui existe et se former une opinion sur ce qui peut et doit être amélioré;
et donc, à cette fin :
- que le public (chacun(e) à titre personnel ou en tant que représentant(e) d'organismes et associations divers) ait accès à toute l'information et puisse en débattre en tous lieux de réflexion collective.
Il aura donc pour fonctions :
- de rassembler et organiser toutes les informations concernant l'état social (dont le "médico-social") du pays;
- de répondre aux demandes d'information;
- de recueillir les doléances des personnes et associations insatisfaites de situations connues;
- d'organiser des enquêtes permanentes assurant un suivi des questions dont l'intérêt a été soulevé par tous organismes ou associations, ou par les personnels de l'"Observatoire Social" lui-même ;
- d'organiser la recherche de consensus<o> par la réflexion collective [Voir ci-après];
- d'assurer le suivi de l'application des mesures gouvernementales (par l'analyse du "retour d'information" sur leurs effets, compte tenu de tous les événements influant sur les situations problématiques).
[Voir la Note [16] pour l'organisation institutionnelle<o> intégrant l'"Observatoire Social"]
La participation des citoyen(nes) suppose que les personnes soient "informées" et "réfléchies", c.a.d. que, non seulement l'information, mais aussi les éléments de compréhension et de choix décisionnels soient entre leurs mains.
Tous organismes et associations intéressé(e)s sont invité(e)s à participer et à faciliter dans ce sens la réflexion collective.
Nous demandons donc à tous les organes de "la société civile" (syndicats, partis politiques et associations diverses, sur les sujets relevant de leur domaine d'activité) d'organiser en leur sein la participation de leurs membres pour analyser et apprécier les données qui seront fournies par l'"Observatoire Social" en vue de formuler des propositions collectives (tant sur le programme des recherches que sur les solutions à apporter aux problèmes identifiés).
| Par "consensus", nous entendons ici le résultat de la réflexion collective.
Nous entendons aussi qu'un tel "consensus", réel et non forcé ou simulé, est susceptible de "degrés", l'important étant que les participant(e)s aient l'intention de réaliser un accord. Sur les sujets les plus controversés, l'accord peut être "minimum", à la limite nul, auquel cas l'évaluation porte sur les raisons du "blocage".
Et qu'une telle recherche de consensus n'est nullement l'évitement des divergences :
- elle suppose d'abord que les problèmes soient identifiés sous tous leurs aspects, et que toutes les propositions de solutions soient envisagées;
| Des propositions émanant de la "société civile" peuvent être ou non retenues, à un moment donné, par les instances politiques. Il importe que ces organisations aient la satisfaction que leur réflexion et leurs positions ont bien été comprises et discutées dans la procédure de recherche de consensus; et qu'elles seront réexaminées lors de l'évaluation des effets des décisions politiques affectant les problèmes concernés.
- elle s'appuie sur l'évaluation critique de toutes les modifications des situations problématiques résultant notamment de l'application des décisions politiques [Voir Note [17]].
| Nous observons que la recherche d'un tel "consensus"<o>, étant supposé le souci d'améliorer les situations effectives, doit tenir compte de ce que l'"amélioration" (c.a.d. l'évolution dans le sens voulu par une majorité) du système médico-social nécessite un accord durable "optimum" permettant une réalisation cohérente sur un certain nombre d'années.
Car la mise en œuvre d'un tel système requiert la prévision et la mobilisation de ressources sur une longue durée (investissements lourds, multi-annuels) et, s'agissant des professionnels de santé et d'aide sociale, il faut tenir compte des délais d'organisation des formations requises, de recrutement des personnels et du temps de leur formation, ainsi que de l'exigence de garantir leur emploi (c.a.d. l'utilisation de leur formation, à perfectionner en continu) sur une certaine durée d'exercice de la profession.
| Nous entendons par là la généralisation et l'extension du rôle des dits "soins palliatifs" fonctionnant en équipe dans une organisation en réseau [Voir Note [18]].
Nous proposons, en urgence, la recherche de consensus<o> sur un accompagnement de fin de vie incluant tous les soins de "santé" adéquats et disponibles, le terme "santé" étant entendu au sens large :
- en ce qui concerne la personne en fin de vie, tant sur le plan physiologique que psychologique, et en tenant compte de tous les aspects de son environnement (y compris ceux relevant de l'aide dite "sociale") qui influent sur sa qualité de vie [Voir Note [19]];
- et aussi en ce qui concerne l'entourage, familial ou amical, dans la mesure où ces autres personnes sont affectées par une telle situation.
Et c'est sous condition que ces "Services d'accompagnement de fin de vie" fonctionnent de manière satisfaisante que nous réclamons, la reconnaissance du droit au suicide avec assistance médicale et la garantie de l'exercice de ce droit dans des conditions strictement réglementées (et évaluées par l'"Observatoire Social").
Lorsqu'une demande dans ce sens sera faite, elle restera en instance jusqu'à ce que toutes les formalités protectrices prévues par la loi à venir soient accomplies : la personne concernée peut, à tout moment, revoir son souhait, et doit toujours pouvoir librement évaluer sa situation en sachant toute l'aide qui peut effectivement lui être apportée pour supporter – pour lui permettre d'accepter - la continuation de sa vie.
C'est donc toute l'équipe d'accompagnement de la fin de vie, qui assure la continuation de cette vie tant que cela est possible et souhaitable, qui doit être amenée à évaluer la situation, sur le plan médico-social, de la personne concernée (c.à.d. la gravité du cas par rapport aux moyens d'aide pouvant être apportés), ainsi que la motivation de la demande, sous tous ses aspects, afin d'assurer auprès d'elle son conseil et éventuellement concéder l'acceptation sociale <o> (y compris juridique) de sa demande [Voir Note [20]].
Le droit concernant la santé et le "social" doit être garanti et précisé par la Constitution de la République [Voir Note [21]].
Le principe doit être établi que l'économie est au service des personnes (citoyens/ennes), en tant que système organisant des moyens de satisfaire leurs besoins selon des modalités démocratiquement<o> acceptées.[Voir Note [22].
L'exercice de ce droit relève de l'action et de la décision politiques, et la pratique de ce droit, évaluée en permanence par l'"Observatoire Social", doit être organisée et contrôlée par les "instances électives" [Voir Note [23]].
La définition et le contrôle des valeurs guidant l'action politique relève des instances "éthiques"<o>, lesquelles reflètent une certaine conception de l'humanité se réalisant dans la vie sociale [Voir Note [24]].
Le degré de liberté de vivre et/ou mourir dépend des conditions d'existence de la personne pendant tout son parcours de vie, lesquelles dépendent de l'organisation des ressources dont dispose le système médico-social.je suis le plus libre de mourir
Chacun(e) doit pouvoir se dire à l'échéance vitale :
"J'estime que la société dans laquelle je finis de vivre, à laquelle j'ai apporté ma participation et ma contribution selon mes capacités, satisfait jusqu'à la fin (y compris ma demande de suicide si et quand j'en décide [Voir Note [25]]) mes besoins primordiaux dans les limites : d'une part, de l'état des techniques; et, d'autre part, d'une répartition des ressources démocratiquement<o> acceptée".
Et nous reconnaissons qu'un certain degré de solidarité [Voir Note [26]]est nécessaire, d'autant plus important que les inégalités de richesse sont plus grandes, afin d'éviter que les tensions résultant des inégalités de traitement social conduisent à une société moins cohésive, plus instable et violente, au lieu d'être plus consciente d'un destin commun. [Voir Note [27]].
Vers "M A N I F E S T E" [début]
Vers "P L A N"Vers "I N D E X"
Vers "P R E S E N T A T I O N"
[1] Ce "Manifeste" part des situations dans lesquelles se posent avec le plus d'acuité les questions sur le devenir du système médico-social, à savoir principalement :
[2] Par "active" nous entendons (comme synonyme) "productive" au sens où l'activité de la personne participe directement à la production évaluée économiquement. Ce sens restrictif diffère de la notion d'utilité, la "vie utile" des femmes au foyer et des retraité(e)s envers leur famille ou au sein d'associations étant une évidence (et ayant des effets économiques, même s'ils sont difficiles à chiffrer). Quant aux handicapé(e)s<o>, dans la mesure où ces personnes ne peuvent "produire", il s'agit bien d'une charge économique (hormis le cas des accidenté(e)s qui sont indemnisé(e)s); toutefois, on peut estimer qu'ils/elles sont encore "utiles" à un niveau plus élevé : parce que la manière dont ils/elles sont considéré(e)s et traité(e)s exprime une conception de la solidarité humaine [Voir Note [6]].
[3] C'est (une forme de) la question correspondant à l'affirmation précédente. Le présent "Manifeste" démontre que la vie et la mort sont des considérations indissociables et déterminantes, de par leurs implications socio-politiques, pour l'amélioration du système médico-social en particulier et de la société en général.
Il apparaît, à mesure que la réflexion et la décision sur ce sujet se déroulent dans les pages qui suivent, que dans la situation de fin de vie (y compris une possible demande de suicide) se pose avec une extrême acuité le problème de l'utilisation des moyens techniques et organisationnels à des fins éthiques<o>.
[ L'autre situation d'extrême acuité étant celle des handicapé(e)s, les deux se rejoignant – lorsqu'il s'agit d'une fin de vie liée à l'âge – dans la dépendance et la dégradation, physique et mentale. ]
[4] Dans le cas le plus favorable, c'est-à-dire celui où les conditions de (sur)vie sont les meilleures possibles de même que les conditions du suicide, la "latitude" du choix, ou la "marge" de liberté du décideur, est la plus grande possible.
Autrement dit, "je"[au sens de n'importe qui se posant la question] "suis le plus libre possible, dans la confrontation avec la vie/mort que" :
[5] Il ne s'agit pas seulement ici du cas des personnes qui, en raison de leur âge et/ou de la dégradation de leur état physique, sont en "fin de vie", mais aussi malheureusement de la volonté de suicide de personnes dans leur période de vie "active", ou aussi de jeunes non encore "actifs". [Pour les handicapé(e)s : [Voir Note [6]].
[6] Les handicapé(e)s<o> sont des personnes dont l'existence dépend le plus de leur milieu de vie et qui, dans la mesure où elles ne peuvent produire et disposer de ressources propres sont seulement bénéficiaires, sans être contributeurs, de la solidarité [hormis les cas où un héritage ou bien la fortune de parents vivants puissent assurer leur subsistance]. Et on ne saurait les rendre responsables de leur état !
Hormis la question du financement des besoins qui leur sont reconnus, d'autres questions difficiles se posent concernant :
|Les associations qui se dévouent pour eux/elles ont un rôle primordial à assurer pour traiter au mieux les nombreux problèmes rencontrés, au sein des équipes amenées à les traiter.
[7] Quand la mort ne nous est pas imposée, par la maladie et/ou la vieillesse extrême, ou par la guerre ou la famine etc ..., et que donc notre (sur)vie relève de notre décision, nous pouvons estimer devoir tenir compte de nos "devoirs" envers les autres humains avec lesquels nous existons; et de même revendiquer nos "droits" dans nos relations avec notre entourage et aussi, plus largement, ceux qui nous sont dus de par l'organisation sociale dans laquelle nous existons. Le cas de fin de vie indiqué ici illustre le dilemme de l'autonomie dans la confrontation vie/mort, qui tient aux liens - les "droits" et les "devoirs" - qui constituent notre existence sociale.
[8] Ce problème existe aussi, peut-être avec moins de charge affective et de rancœurs avivées lorsque cela se passe mal, dans le cas où la personne est accueillie dans une maison de retraite, compte tenu des liens, d'intérêts et affectifs, qui s'y créent.
[9] Sur ces points, le cas "limite" de la "cryonie" est illustratif :
Il s'agit de la technique visant à conserver le corps depuis le moment de la mort dans l'espoir de pouvoir le ressusciter ultérieurement lorsque le progrès médical permettra de restaurer un état de santé.
Bien que la "ressuscitation" ne puisse être assurée dans l'état actuel des techniques, il importe de noter qu'ainsi la ré-apparition "en chair" ne relève plus seulement de la foi religieuse ou de la science-fiction, - c'est devenu aussi un débat scientifico-technique (et socio-philosophique !).
Parmi les nombreuses questions que cela soulève : est-ce possible d'envisager cela pour tous les humains ?
Remarquons que, outre le coût de la ressuscitation et auparavant de la conservation du corps réfrigéré sur une période indéfinie, - si les morts devaient tous dorénavant ressusciter, ne faudrait-il coloniser d'autres planètes en raison de l'"encombrement" démographique qui en résulterait?
Pour lors, ne faut-il en rester à considérer qu'une telle pratique est exclue du champ de couverture d'un système public de santé parce qu'incompatible avec les conditions d'existence spatio-temporelle et sociale sur la Terre?
[10] En d'autres temps (selon une pratique qui tombe en désuétude), des bourgeois en faillite se faisaient ainsi, logiquement, un devoir de se suicider.
Observons d'abord qu'une telle justification ne peut s'appliquer aux handicapé(e)s<o> qui ne sont plus - ou pour les handicapé(e)s de naissance, n'ont jamais été - en état de gérer leur "entreprise vitale". [Voir Note [6]]
[11] Le rôle des "mutuelles" mérite une clarification. Certaines sont d'inspiration mutualiste et s'efforcent au mieux de pallier les insuffisances du système public de santé mais sont contraintes d'augmenter la cotisation de base et de proposer des cotisations supplémentaires en option pour couvrir des besoins plus étendus. D'autres - affichant aussi parfois un souci mutualiste - foisonnent qui sont, en fait, plus ou moins orientées vers la recherche du profit, dans un flou juridique et un manque d'information des souscripteurs, profitant des exigences de libération des services financiers présentées par l'Union Européenne.
[12] Ainsi, par exemple, des cliniques chirurgicales disposant d'un personnel médical compétent (souvent formé dans les pays développés), peuvent s'installer dans les pays "en voie de développement" afin de bénéficier de moindres coûts de fonctionnement et d'une moindre imposition.
[13] La référence à des valeurs "humaines", donc "globales", pose toujours et encore la question du degré d'extension et de réalisation de ces valeurs sur l'ensemble de la planète. C'est la problématique "Nord/Sud", et déjà celle de l'"harmonisation" au sein de l'Union Européenne, entre les pays les plus et les moins "développés".
Mais, la recherche d'une telle "égalisation" des facteurs de concurrence peut-elle justifier la dégradation - jusque dans ses principes mêmes - des acquis médico-sociaux de nos pays européens ainsi "développés" ?
[14] La dette publique lorsqu'elle résulte du financement par l'Etat du déficit du système public de santé est à la charge (en capital remboursable et intérêts courants) des "actifs"[="productifs"]; l'attention est donc attirée sur l'augmentation de la proportion du déficit imputable au financement du secteur médico-social et, en particulier, au traitement des personnes en fin de vie (qui sont, de surcroît inutiles au sens où on n'en attend plus de production, au sens économique du terme).
[15] Il s'agit de définir - et de s'entendre sur - un "optimum"<o> d'égalité de traitement, donc de couverture des besoins, indépendant de la situation de richesse<o> : d'un "minimum", si l'on veut, le terme "optimum" étant préféré pour indiquer une volonté de le hausser au niveau le plus haut de la demande des bénéficiaires pouvant être satisfaite avec l'assentiment de l'ensemble de la population selon la procédure démocratique <o> en vigueur; étant entendu qu'un tel "minimum" ne peut être fixé trop bas parce que le Service fourni perdrait alors sa raison d'être par insuffisance de moyens. [Voir "égale contribution" dans Note [26]]
Les retraites, par contre, ne se fondent pas sur un principe d'égalité, ce qui aboutirait à un même montant de pension pour tous. Hormis le cas des personnes "inactives" pendant la période de leur vie (normalement) "active" (dont beaucoup d'handicapé(e)s), le calcul de leur montant se réfère au revenu antérieur (= le service de la pension est la contrepartie de la cotisation). Autrement dit, il n'est pas garanti un accès égal à un niveau de retraite, alors que le système public de santé vise à réaliser un accès égal aux soins médicaux
Puisque l'organisation de la retraite, qui se comprend comme un pur revenu "socialisé" et "différé" [étant constituée par prélèvement (=cotisations) sur le revenu], se fonde sur l'inégalité du service (=prestations) fourni en contrepartie de la cotisation, le système d'organisation public des retraites ne nécessite pas, dans son principe, la "solidarité" pour ce qui est de la part de "redistribution" distincte de l'entraide [Voir "égalecontribution" dans Note [26]].
A part cette caractéristique d'aboutir - par principe – à des effets inégaux, le système d'organisation public des retraites soulève, comme le système "médical", le problème de sa garantie "in fine" : doit être assuré le financement des pensions des retraités successifs (dans le temps de succession des générations) par les cotisations cumulées des "actifs" (anciens et actuels) en tenant compte de l'allongement de la durée de vie.
De plus, comme le niveau de retraite est très inégal, se pose le problème des limites d'une pension "décente" :
| Par "décente", nous entendons – par delà l'aspect "moral" – qu'elle soit "acceptable"<o>, par les retraité(e)s eux-mêmes et, démocratiquement, par l'ensemble de la société qui en assure et garantit le fonctionnement.
Il s'agit que la pension permette de subsister. Or, elle est souvent inférieure au revenu d'"activité", et les conditions de vie du retraité lui imposent des dépenses accrues liées au vieillissement, dont principalement les dépenses liées, de près ou de loin, à l'état de santé et non couvertes par le système public de santé . Donc, la non-progression des retraites par rapport à l'augmentation des prix (c.a.d. leur régression en pouvoir d'achat) et, dans le même temps, la réduction du service médical public (c.a.d. de l'accès égalitaire aux soins médicaux), ont un effet cumulatif aggravant la situation médico-sociale des retraité(e)s.
[Pour cette dernière raison, le système des retraites peut inclure, secondairement, une part de "redistribution"<o>]
Les retraites, dont l'analyse se réfère aux ressources du revenu du travail et aux emplois en tant que services "médicaux" (couverts ou non par le système public de santé ) et "sociaux" (lorsque des aides complémentaires doivent assurer la subsistance), font partie du domaine "médico-social" dont l'organisation démocratique est (ré)examinée ci-après.
[16] En France, nous disposons de l'INSEE en matière économique. Le domaine médical et social reste largement inexploré en tant que données rassemblées, fiables, suivies et disponibles, sous réserve des enquêtes ponctuelles se faisant à l'initiative du Conseil économique et social ou de certains organismes et associations spécialisé(e)s.
Il est proposé que l'Observatoire Social [ou "sociétal"], compris comme l'observation de la société (humaine au sein d'une Nature), couvre les domaines :
<o>Le "travail" est lié au "médico-social" parce que :
Il s'agit du "social", au sens limité d'"aide
sociale", étendu au "médical", c.a.d. du fonctionnement du service
médico-social et d'abord de la définition du contenu des prestations
et de la désignation des bénéficiaires. Ainsi que de l'évaluation de
la contribution de chaque catégorie sociale en vue de la réalisation
d'un équilibre financier.
Plus largement, le "social" représente le point de vue des
personnes. Considérant que l'activité économique doit servir
aux personnes, ce "social" plus large requiert l'analyse des besoins
des personnes - incluant le besoin et la nécessité de
travailler - et de leur satisfaction. (en particulier, dans le
domaine "médico-social" comprenant la Santé et l'"aide sociale"
institutionnalisées).
Sous un régime démocratique ayant le souci d'améliorer son
fonctionnement démocratique, il s'agit aussi de satisfaire les
besoins d'information et de participation des citoyen(ne)s.
Ce qui signifie et nécessite :
| Ce travail de recherche et de suivi "social" au sens le plus large requiert la prise en compte de données qualitatives (lesquelles peuvent aussi être évaluées – comme, par exemple, par les "sondages" et, de manière plus approfondie, par la mesure des "attitudes").
| Il s'appuie principalement sur les méthodes et résultats des sciences dites "humaines" ou "humaines et sociales".
En tant qu'elle traite des interactions entre le milieu physique et biologique, d'une part, et le milieu "socio-économique" d'autre part, l'écologie<o> participe à la recherche d'équilibres fonctionnels au niveau planétaire.
La préoccupation de préserver le milieu physique
et biologique suscite la volonté de corriger, et autant que possible,
prévenir les "dégâts" de la croissance économique, ce qui amène à
présenter, de plus en plus, des exigences politiques.
Et ainsi l'écologie tend, de
plus en plus, à inclure des préoccupations
"sociales" et "socio-politiques" dans
la mesure où se manifeste la préoccupation du bien-être des personnes
vivant dans un éco-système et se satisfaisant, plus ou moins, d'une
utilisation optimale des ressources (c.a.d. la recherche d'une
qualité de vie, selon le point de vue des
personnes qui caractérise le "social" par rapport à
l'"économique"), et donc aussi le souhait de pouvoir orienter des
équilibres compris comme dynamiques dans le sens de la satisfaction
des aspirations des personnes.
[Par exemple, la déforestation due aux pratiques
de populations dont la survie dépend de la vente du bois pose la
nécessité d'une réorganisation de l'activité économique qui permette
le maintien de ces personnes sur ces lieux ou leur déplacement, sans
reporter le problème ailleurs.]
| Elle s'appuie principalement sur les méthodes
et résultats des sciences de la "nature" ("physiques" et
"biologiques") et se trouve directement concernée par d'autres
sciences : la géographie, la démographie et l'histoire (pour le
déplacement des populations).
| L'"Observatoire de l'écologique", en tant qu'attribution de l'Observatoire Social, aura pour but d'évaluer la manière dont les populations utilisent les ressources "naturelles" pour produire la croissance, laquelle affecte l'état antérieur des ressources par des effets d'épuisement et/ou de modification des équilibres fonctionnels.
| Un tel "Observatoire Social" sera plus qu'un descriptif de l'état social au sens large : il organisera l'information et la réflexion en vue de l'action politique dont la finalité est la mise en œuvre des causes d'évolution de la société humaine.
| Au niveau le plus élevé de la réflexion sur l'humanité terrestre (et donc son "Observation"), on peut, en effet, concevoir l'"Humanologie"<o> (ou "Anthropologie") comme désignant la capacité de prévoir et de vouloir pour le Futur, à partir d'un Présent résultant d'un Passé, l'existence collective des populations humaines sur la planète.
[ Ce qui rejoint, en termes volontaristes, la pensée terminale du présent "Manifeste" sur la conscience d'un "destin commun"].
| Il pourra être institué un "Observatoire Social"<o> (*), compris comme l'Observation de la Société entière dans ses états dynamiques, en tant que globalité évolutive, lequel comprendra trois sub-divisions : - un "Observatoire de l'économique"; - un "Observatoire du social"; - un "Observatoire de l'écologique", chacun d'eux couvrant l'un des domaines définis ci-avant par rapport aux sciences de référence. Lesquels "Observatoires" seront fondés en Constitution par les Chartes correspondantes [Voir Note [21]] : "de l'économique", "du social", "de l'écologique").
(*) dénommé aussi : "Observatoire sociétal" [plus précis?] ou "Observatoire national" [à comparer / harmoniser avec ceux d'autres pays] ... ou "Observatoire" tout court.
L'"Observatoire Social" définira les principes de fonctionnement des
sous-Observatoires spécifiques et veillera à la cohérence de
leurs projets de recherche et de leurs résultats, afin, d'une part, d'éviter
les lacunes et les doublons; et surtout, d'autre part, de traiter les
problèmes causés par les intersections de ces domaines entre eux et par les
divergences de perspectives résultant de l'analyse spécifique faite par
chacun d'eux.
[Il est aisément concevable que les préoccupations dites "sociales" - qui
expriment le "point de vue des personnes" - entrent en contradiction avec des
données et projets issus de l'analyse "économique"; de même, que l'analyse
des deux domaines précédents produise des résultats contraires aux
projections "écologiques"!]
En termes de "points de vue" :
En termes d'objectifs :
En termes de (sur)vie :
Exemples d'"intersections" et de "divergences" :
| L'"Observatoire" apporte les éléments de décision - d'information, de réflexion et de vérification - aux "instances électives" [Voir Note [23]]" ainsi que - sur le plan des valeurs - aux "instances éthiques"[Voir Note [24]]".
Il complète ainsi la démocratie<o> "élective" par l'expression la plus démocratique possible de "la société civile" : dans/par l'"Observatoire Social"(="Sociétal") les citoyen(ne)s participent, de manière permanente, directement ou par l'intermédiaire d'organisations/associations, à l'élaboration du "savoir social=sociétal" (par l'étude et le débat) et à la "dynamique sociale", de par la mise en oeuvre de ce savoir en vue de proposer des solutions aux problèmes élucidés.
[17] Dans cette optique, les agents de l'Observatoire Social<o> sont tenus, dans l'analyse et la synthèse des problématiques, à l'obligation de recherche d'une certaine objectivité dans un esprit de neutralité.
Leur champ d'action et leur méthode d'"observation" relèvent de l'"expérimentation sociale" : ils examinent les problématiques définies antérieurement pour voir comment elles peuvent évoluer dans le sens de ce qui pourrait être reconnu par un ensemble de citoyen(ne)s comme une amélioration<o> des situations vécues.
Au delà de la simple description de phénomènes sociaux, leur rôle est celui de "facilitateurs" sociaux.
Ils jouent ainsi, avec l'ensemble des participants à la réflexion collective dont ils sont le "nœud" ou "point de rencontre", un rôle de préparation des décisions politiques et d'évaluation des effets des décisions mises en œuvre.
[18] Il s'agit ici d'une mesure particulière portant sur les situations de fin de vie. Pour les raisons exposées ci-avant, c'est un cas très "critique" de l'évolution à promouvoir en raison de l'importante utilisation des ressources (à justifier, d'autant plus lorsque les bénéficiaires sont des personnes "inactives") qu'elle implique et du choix de suicide qu'elle peut, dans certains cas, susciter.
[19] Le bien-être (dont la santé) de toute personne tout au long de son parcours de vie dépend de ses conditions d'existence (nourriture, logement , travail, santé ...) déterminées par l'utilisation des ressources disponibles (d'abord, pour la plupart de nous, le salaire et plus tard la pension de retraite [Voir "Les retraites" dans Note [15]], et aussi par la qualité de ses relations avec les personnes et les organisations qui forment son milieu de vie (familial, professionnel, plus largement "social").
Et dans toutes les situations vécues peut se poser la question de la "dignité" et, à l'extrême, le choix - quand la situation devient intolérable (par exemple, en raison des conditions de travail) - du suicide.
[20] Les "soins palliatifs" ainsi étendus et le suicide assisté médicalement sont indissociables.
Les soins palliatifs ne peuvent exclure la demande de suicide car, même lorsque les "soins" possibles seront effectivement assurés, il restera des cas où la personne les estimera insuffisants pour qu'elle accepte de poursuivre son épreuve vitale. Inversement, la demande de suicide ne peut dispenser des soins palliatifs car une telle demande n'est acceptable que lorsque la personne concernée a pu évaluer tout ce qui peut être fait pour lui rendre la continuation de son épreuve supportable. Ce qui revient, en bref, à lui permettre d'affirmer sa liberté de faire un choix délibéré. C'est à cette condition que le choix du suicide est le plus libre possible et socialement acceptable.
Il est inacceptable que la décision de suicide puisse être déterminée par une "carence" de l'aide médico-sociale, pour autant et dans les limites où cette aide peut être apportée à cette personne, compte tenu des ressources pouvant être affectées et mises en œuvre (lesquelles devraient être la réalisation la plus "approchée" des propositions issues du consensus social existant).
Un tel cas devrait être analysé comme un "échec social"><o>, c'est-à-dire un échec<o> de la société dans laquelle nous vivons et renverrait à notre conception et à notre pratique des principes fondant le "lien social" <o> [Voir à la fin: Note [27]].
[21] Le Préambule de la Constitution doit intégrer l'institution<o> de l'"Observatoire Social"<o> comme la manifestation permanente de "la société civile" (en réflexion et capacité de proposition); et la Constitution, qui inclut déjà - en France - une "Charte de l'Environnement"[à renommer "de l'écologique"?]<o>, doit être complétée par :<o>
Ces trois Chartes<o> fondant les principes - et établissant les modes de fonctionnement - des trois subdivisions/composantes de l'"Observatoire Social" : "Observatoire de l'économique", "Observatoire du social" et "Observatoire de l'écologique".
[22] Il doit être établi que le politique
régule l'économique(*) et que donc, en particulier, le
domaine médico-social se situe dans le champ d'action des Pouvoirs
Publics.
(*) chaque collectivité territoriale ayant à son niveau (la Région,
l'Etat, l'Union Européenne ...) une fonction d'organisation du développement
économique et social, et étant responsable, selon ses attributions, de
l'affectation et du partage des ressources constituées par l'impôt et les
cotisations sociales.
[23] Par "instances électives" nous entendons les Pouvoirs Publics au sens large, c'est-à-dire les organes décisionnels constitués "démocratiquement"<o> (= issus d'élections "libres") selon le principe de la séparation des pouvoirs. Le contrôle du Parlement sur le Gouvernement bénéficie de l'assistance du "Conseil économique et social"; l'évaluation complète et permanente étant assurée par l'"Observatoire Social" en coopération avec tous les organes de la dite "société civile" assurant la réflexion collective [Voir Partie [L'organisation de la réflexion collective :].
[24] Par "instances éthiques"<o>, nous entendons les organismes dont l'objet est l'étude des valeurs mises en œuvre par les décisions politiques. Sans doute, la référence aux valeurs s'exerce à tous les niveaux de la réflexion collective. Il importe toutefois que s'exerce une réflexion globale sur les droits (et donc aussi les devoirs) fondamentaux au plus haut niveau de l'organisation sociale.
A cet effet, sont requises toutes les compétences scientifiques (sciences dites "humaines" et "sociales" évidemment comprises), techniques et organisationnelles. Ce besoin se fait de plus en plus sentir pour tous problèmes dits "de société", c'est-à-dire impliquant un choix d'un certaine société réalisant certaines valeurs.
En France, le Conseil Constitutionnel<o>, garant des principes de la République, peut assumer ce rôle étendu, assisté par tous organes spécialisés, déjà existants ou à créer, selon les thèmes traités.
Il sera alors habilité à faire, non seulement des observations sur la manière dont les valeurs sont réalisées, mais aussi des propositions d'orientation de l'action politique favorisant la réalisation des valeurs retenues, et enfin des propositions de modification de la Constitution.
L'important étant que les liaisons fonctionnelles entre les différentes institutions socio-politiques soient assurées en cohérence avec une structuration similaire souhaitée au niveau de l'Union Européenne et, au-delà, à l'échelle planétaire.
Afin qu'aux plus hauts niveaux géopolitiques<o>, l'organisation des sociétés humaines tende vers une cohérence et une légitimité fondées sur des valeurs servant l'ensemble de l'humanité<o>.
[25] Un tel suicide est conçu et pratiqué comme le dernier acte possible d'une vie. C'est la volonté délibérée d'une personne de jouir de la meilleure qualité de vie possible jusqu'au bout [Voir Note [20]].
C'est la reconnaissance que nous sommes des êtres pensants et sentants, non seulement des objets biologiques. Que la vie n'est pas seulement le fait qu'une circulation du sang s'effectue qui irrigue des organes; elle a un sens, une valeur pour nous, - et nous voulons préserver, autant et aussi longtemps que possible, la qualité de notre conscience.
C'est lorsque cette conscience s'altère inéluctablement, autant notre vigilance que le ressenti de notre corps (d'abord en raison des diverses douleurs, physiques et mentales/psychiques), au point que la pensée et le sentiment nous échappent, et que nous devons reconnaître qu'en définitive, notre vie n'a plus de sens, - que nous invoquons le droit de la terminer, en conscience tant qu'il est possible, et autant que possible avec l'assentiment de la société.
Un tel respect d'un droit acquis, son degré de légitimité, réside en ce que la société puisse, de manière crédible pour chacun(e) de nous, attester qu'elle a considéré la personne comme une conscience autonome, et non seulement comme un objet biologique et un instrument économique.
[26] Le système public de santé, tel qu'il s'est étendu dans certains pays d'Europe après 1945, relève, s'agissant des principes qui l'inspirent, de l'entraide et d'un certain degré de redistribution de la richesse.
| Notons que, plus l'"éventail" de la distribution des richesses est large, moins il est possible de fonder un tel Service sur la seule entraide. Parce que si les catégories aux plus bas revenus devaient apporter de quoi financer le Service qui leur est dispensé, leur contribution devant être égale à celles des autres catégories sociales, un tel service financé par l'égale contribution des plus riches et des plus pauvres(dont la capacité de contribution est la plus faible) serait trop réduit et donc insatisfaisant pour une large majorité de la population.
Il faut donc que le niveau du Service soit jugé, par consensus,<o> assez satisfaisant pour justifier son existence (c.a.d. qu'il corresponde, au moins, aux besoins essentiels reconnus et à la capacité d'entraide des catégories "moyennes" de revenus), et qu'ensuite, en termes de contribution contre avantage, les plus pauvres soient bénéficiaires et que les plus riches contribuent plus que la valeur du Service qui leur est fourni (ce qui constitue la part de "redistribution").
| Notons aussi que l'élan de solidarité qui a présidé à l'institution d'un tel Service, fondé sur un droit à la Santé distinct de la seule entraide complétée par la charité, venait après un deuxième mondiale dont le malheur avait frappé toutes les catégories sociales, à des degrés divers certes, mais à la seule exception des "profiteurs de guerre" ayant pu mettre leur personne physique (et, si souhaité, leur famille) à l'abri.
Aujourd'hui, la conscience du malheur encouru est-elle moins forte, à tort ou à raison ?
Propositions :
[27] Le motif essentiel de la "Conciliation"<o> entre humains concurrents au bénéfice de ressources limitées c'est de pouvoir penser :
"La société m'accepte dans mes limites (notamment la limite de ma contribution économique). Je l'accepte dans ses limites (notamment la limite de la part de ressources qui peut m'être attribuée)."
C'est reconnaître que de trop fortes inégalités sociales, à la fois objectives et ressenties, entre catégories de personnes au sein d'un pays, ou entre pays et régions de la planète, sont non seulement génératrices d'exclusion et de souffrances pour un grand nombre de personnes, tant - sinon autant - chez les gagnants que chez les perdants; mais aussi, de par le ressentiment qu'elles provoquent et la violence qui en résulte, empêchent un progrès optimum poursuivi avec la participation de toutes les forces individuelles et collectives.
La pratique et le sentiment de solidarité contribuent à créer et renforcer le "lien social", c.a.d. le lien entre des personnes conscientes d'exister dans un ensemble social aux finalités duquel elles participent.
Ainsi, la conception et la pratique du droit de vivre et de mourir avec dignité telles que proposées au consensus <o> par le présent "Manifeste" œuvrent à réaliser un Lien Social<o> plus "Humain", une coopération<o> par laquelle chacun(e) se valorise mieux avec les Autres Humain(e)s.
o o o o o
Vers "M A N I F E S T E" [début]
Vers "P L A N"Vers "I N D E X"
Vers "P R E S E N T A T I O N"